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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 décembre 2001, 57/CA
Bénin · Adoption : 13 décembre 2001
Arrêt N° 57/CA du 13 décembre 2001 DEHOU Félicien, DEHOU Antoine et DEOU François C/ Sous Préfet, de Zè La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 17 juin 1997, enregistrée au greffe de la Cour le 07 juillet 1997 sous le n° 478/GCS par laquelle les sieurs DEHOU Félicien à Sèdjè-Dénou , DEHOU Antoine C/SB Agla Cotonou, DEOU François 07 BP 375 Cotonou ont introduit à la Chambre Administrative de la Cour Suprême un recours en annulation pour excès de pouvoir contre la…
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