Base juridique africaine
Décision de justice · n° 57CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 janvier 2003, 57/CA/ECM

Bénin · Adoption : 7 janvier 2003

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
57CAECM
Date d'adoption
7 janvier 2003
Date de publication
7 janvier 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméLE MAIRE D'ALLANKPON C/ CENA N°57/CA/ECM 07/01/2003 La Cour, Vu la requête en date à ALLANKPON du 15 décembre 2002 enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2002 sous le n° 357/GCS/ECM par laquelle le Maire d'ALLANKPON, Monsieur L. HOTEGNI a saisi la Cour d'un recours portant notification de manque de bulletins; Vu la lettre n° 644/GCS/ECM du 20 décembre 2002 par laquelle ladite requête et les pièces ont été communiquées au Président de la Commission Electorale Nationale Autonome pour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices