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Bénin, Cour suprême, 27 décembre 2019, 58
Bénin · Adoption : 27 décembre 2019
N° 58/CJ-S du Répertoire ; N° 2009-04/CJ-S du greffe ; Arrêt du 27 décembre 2019 ; Société Béninoise Maritime (SOBEMAR) (Me Victoire AGBANRIN ELISHA) C/ C Ab B (Me Mohamed TOKO) Procédure sociale – Rupture du contrat de travail – Appréciation de la durée déterminée ou indéterminée du contrat de travail – Allocation de dommages-intérêts – Défaut de base légale – Violation de la loi (Rejet). La rupture unilatérale d’un contrat de travail à durée déterminée avant l’échéance fixée de commun accord…
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