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Bénin, Cour suprême, 27 juillet 2018, 58
Bénin · Adoption : 27 juillet 2018
N° 58/CJ-CM du Répertoire ; N° 2005-32/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 27 juillet 2018 ; SPA AKOBI, BABA BODY ET QUENUM C/ Conseil de l’Ordre des Avocats du Bénin représenté par le Bâtonnier Barreau – Règlement intérieur – Contrat d’association d’avocat – Approbation du Conseil de l’Ordre – Délai – Expiration – Sanction – Dispositions de portée générale – Dispositions spéciales dérogatoires. L’article 86 du règlement intérieur du barreau dispose que la validité du contrat d’association d’avocats…
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