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Décision de justice · n° 58

Bénin, Cour suprême, 27 juillet 2018, 58

Bénin · Adoption : 27 juillet 2018

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
58
Date d'adoption
27 juillet 2018
Date de publication
27 juillet 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 58/CJ-CM du Répertoire ; N° 2005-32/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 27 juillet 2018 ; SPA AKOBI, BABA BODY ET QUENUM C/ Conseil de l’Ordre des Avocats du Bénin représenté par le Bâtonnier Barreau – Règlement intérieur – Contrat d’association d’avocat – Approbation du Conseil de l’Ordre – Délai – Expiration – Sanction – Dispositions de portée générale – Dispositions spéciales dérogatoires. L’article 86 du règlement intérieur du barreau dispose que la validité du contrat d’association d’avocats…

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