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Bénin, Cour suprême, 06 mars 2020, 58/CA
Bénin · Adoption : 6 mars 2020
N° 58/CA DU REPERTOIRE ARRET DU 06 MARS 2020 AFFAIRE : OSSE CASMIR - LA GRANDE CHANCELIERE DE L’ORDRE NATIONAL DU BENIN - X A REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 03 janvier 2017, enregistrée au greffe sous le numéro 0029/GCS du 16 janvier 2017, par laquelle OSSE Casmir, chercheur de nationalité béninoise, boîte postale 613 Abomey-Calavi, Téléphone 95427867,…
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