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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 58/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
N° 58/CA du Répertoire ADD du 08 juillet 2004 OKORO Yessoufou Saka C/ MTPT - MFPTRA La Cour, Vu la requête introductive d'instance à Cotonou du 03 janvier 1995, enregistrée au greffe de la cour sous le numéro 03/GCS par laquelle monsieur AKORO Yessoufou Saka BP 06 - 2423 Cotonou, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus de régulariser sa situation administrative en le faisant réintégrer à la Fonction Publique après la dissolution du Centre National des bureaux…
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