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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 58ca
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
RésuméN° 58/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-129/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: AMOUSSOUVI Ayabavi et autres CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Et un autre La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 17 octobre 2000 sous le n° 1020/GCS par laquelle Maître Théodore ZINFLOU, Avocat à la Cour, conseil de AMOUSSOUVI Ayabavi et autres a introduit un recours pour excès de pouvoir contre…
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