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Bénin, Cour suprême, 27 août 2021, 58/CJ-DF
Bénin · Adoption : 27 août 2021
[ARRETS DE REJET N°58/CJ-DF du REPERTOIRE ; N°2021-83/CJ-DF du Greffe ; Arrêt du 27 Août 2021 ; AFFAIRE : Aa B C/ Ab C. Droit foncier et domanial — Requête à fin de rabat d’arrêt — production de nouvelles pièces et évocations de nouveaux moyens pour la première fois en cassation — Rejet (Oui). Encourt rejet, la requête à fin de rabat d'arrêt qui ne relève aucun dysfonctionnement pouvant être mis à la charge du service public de la justice, mais qui vise la production de nouvelles pièces et…
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