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Bénin, Cour suprême, 27 août 2021, 58/CJ-P
Bénin · Adoption : 27 août 2021
[N°58/CJ-P du répertoire ; N° 2021-20/CJ-P du greffe ; Arrêt du 27 août 2021 ; Affaire X Y B Z C/ - MINISTERE PUBLIC - ETAT BENINOIS Rep/ L’AJT Procédure pénale — Défaut de prorogation du mandat de dépôt (non) - Demande de mise en liberté — Acte de procédure — Moyen manque en fait. - Violation du principe du contradictoire — pièces versées au dossier — Demande de mise en liberté provisoire. - Chambre des libertés et de la détention —- Ordonnance de rejet d’une demande de mise en liberté…
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