Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 août 2005, 59
Bénin · Adoption : 5 août 2005
A.K. N° 59/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2004-37/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 05 août 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Héritiers ETOUMBOU COUR SUPREME C/ Héritiers GANDOTO Badohoundé CHAMBRE JUDICIAIRE (civil traditionnel) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 mars 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Théodore ZINFLOU, conseil des héritiers ETOUMBOU a élevé pourvoi en…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter