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Bénin, Cour suprême, 22 juillet 2022, 59/CJ-CM
Bénin · Adoption : 22 juillet 2022
N°59/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2020-026/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 22 JUILLET 2022; AFFAIRE : GROUPEMENT D’AGENCES DE VOYAGE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE (ME ISSIAKA MOUSTAFA) C/ SOCIETE ORYO COMPAGNIE SARL (ME AMOS AKONDE ME RAFIOU PARAÏSO) Procédure Civile — Pourvoi en cassation — Violation de la loi (non) —- Défaut de personnalité juridique — Fin de non-recevoir (non) — Rejet. Moyen de cassation — Violation de la loi — Faits souverainement appréciés par le juge du fond —…
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