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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 6
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 006/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-28/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: ZOOM SERVICE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Social) Edouard AZE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rachid MACHIFA a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 130/CS/02 du 06 novembre 2000 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du…
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