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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 janvier 1965, 6
Bénin · Adoption : 16 janvier 1965
Pourvoi formé par le sieur ADJOVI Benjamin et par l'Organisation Commune Dahomey-Niger (O.C.D.N.) civilement responsable, contre un arrêt rendu le 6 Mars 1964 par la Cour d'appel de COTONOU condamnant ADJOVI pour homicide et blessures involontaires. " Attendu que selon les constatations de l'arrêt attaqué une collision s'est produite, le 19 Mai 1961, au passage à niveau de 1'Huilerie d'Avrankou, entre l'autorail Pobè-Cotonou, conduit par Kouassi ADJOVI, préposé de la Compagnie de Chemins de…
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