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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 mai 1978, 6
Bénin · Adoption : 19 mai 1978
N°6 / CJA du Répertoire N° 75-11 /CJA du Greffe Arrêt du 19 mai 1978 HOUEDAZAN Sénou C/ SANDAH Aliho Vu la déclaration du 16 décembre 1974 au Greffe de la Cour d'Appel par laquelle Maître GANGBO, Avocat à la Cour et conseil de HOUEDAZAN Sénou a déclaré se pourvoir en cassation l'arrêt n°96 rendu le 11 décembre 1974 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble le mémoire ampliatif et en défense…
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