Base juridique africaine
Décision de justice · n° 6

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mai 1976, 6

Bénin · Adoption : 21 mai 1976

N°6 /CJP DU REPERTOIRE ARRETE N°75-4 / DU 21 MAI 1976 AGBOTOME ANTOINE C/ MINISTERE PUBLIQUE VODEME ADOMOU ADJOVI Vu la déclaration du 18 janvier 1974 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le nommé AGBOTOME Antoine s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°24 du 18 janvier 1974 rendu par la chambre correctionnelle de cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter