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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 mai 1976, 6
Bénin · Adoption : 21 mai 1976
N°6 /CJP DU REPERTOIRE ARRETE N°75-4 / DU 21 MAI 1976 AGBOTOME ANTOINE C/ MINISTERE PUBLIQUE VODEME ADOMOU ADJOVI Vu la déclaration du 18 janvier 1974 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le nommé AGBOTOME Antoine s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°24 du 18 janvier 1974 rendu par la chambre correctionnelle de cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu toutes les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu…
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