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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 1978, 6
Bénin · Adoption : 22 décembre 1978
N° 6 du Répertoire Arrêt n°74-21/CJC du 22 décembre 1978 DEHOUMON Kouglénou C/ HOUNKPEGAN Zachée Vu la déclaration du 8 mai 1974 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou , par laquelle AMORIN, conseil de DEHOUMON Kouglénou a élevé un pourvoi en cassation au nom de son client contre toutes les dispositions de l'arrêt n°40 du même jour par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême ; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif du 27…
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