Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 1978, 6
Bénin · Adoption : 22 décembre 1978
RésuméN° 6 du Répertoire Arrêt n°74-21/CJC du 22 décembre 1978 DEHOUMON Kouglénou C/ HOUNKPEGAN Zachée Vu la déclaration du 8 mai 1974 au greffe de la Cour d'Appel de Cotonou , par laquelle AMORIN, conseil de DEHOUMON Kouglénou a élevé un pourvoi en cassation au nom de son client contre toutes les dispositions de l'arrêt n°40 du même jour par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême ; Vu l'arrêt attaqué; Vu le mémoire ampliatif du 27…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter