Base juridique africaine
Décision de justice · n° 6

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 1969, 6

Bénin · Adoption : 25 novembre 1969

Vu la requête datée du 22 mars 1965, signifiée par exploit d'huissier le 22 mars 1965 par laquelle le sieur Paul VIGNIZOUN, cultivateur demeurant et domicilié à Adromé, représenté par Me BARTOLI, Avocat à la Cour s'est pourvu en annulation contre les arrêts n°7 du 29 septembre 1964 et 18 du 22 décembre 1964 rendus par le Tribunal départemental du sud- ouest , dans le litige qui l'oppose au nommé Joachim HOUNGUIA, cultivateur domiciliés à Adromé ( Sous - Préfecture de Bopa); Vu l'arrêt attaqué;…

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