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Décision de justice · n° 6

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 1969, 6

Bénin · Adoption : 25 novembre 1969

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
6
Date d'adoption
25 novembre 1969
Date de publication
25 novembre 1969
Juridiction
Cour suprême
RésuméVu la requête datée du 22 mars 1965, signifiée par exploit d'huissier le 22 mars 1965 par laquelle le sieur Paul VIGNIZOUN, cultivateur demeurant et domicilié à Adromé, représenté par Me BARTOLI, Avocat à la Cour s'est pourvu en annulation contre les arrêts n°7 du 29 septembre 1964 et 18 du 22 décembre 1964 rendus par le Tribunal départemental du sud- ouest , dans le litige qui l'oppose au nommé Joachim HOUNGUIA, cultivateur domiciliés à Adromé ( Sous - Préfecture de Bopa); Vu l'arrêt attaqué;…

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