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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 24 avril 1987, 60
Bénin · Adoption : 24 avril 1987
Arrêt no 60 du 24 Avril 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c. AG B et Y Ad A CONTRE LES PERSONNES : HOMICIDE INVOLONTAIRE - HOMICIDE INVOLONTAIRE - EXCES DE VITESSE - DEFAUT DE MAITRISE - DELIT DE FUITE - EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS (OUI) - AMENDE (OUI) - PARTAGE DE RESPONSABILITE A EGALITE (NON) - RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE LA VICTIME (NON) - PARTAGE DE RESPONSABILITE DANS LA PROPORTION DE 4/5 POUR LE PREVENU, ET…
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