Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 60ca
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
LHL N°60/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-112 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNGBO Koumaglo CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 30 août 2001, enregistrée le 10 septembre 2001 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 1007/GCS, par laquelle Monsieur HOUNGBO Koumaglo maître menuisier s/c Monsieur SAME Toussaint 04 BP 117 Cotonou a saisi la Chambre Administrative de la cour Suprême d'un…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter