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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juillet 2000, 60/CJ-S
Bénin · Adoption : 14 juillet 2000
Procédure - Pourvoi - Désistement volontaire.L'auteur d'un pourvoi peut se désister. Mais il supporte les dépens.N° 60/CJ-S du 14 juillet 2000ADJAGBLE BERNARD C/ OKOUMASSOU PAULLa Cour,Vu la déclaration enregistrée le 20 mars 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle ADJAGBLE Bernard a, par déclaration élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°34/97 rendu le 29 octobre 1997 par la deuxième chambre sociale de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission…
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