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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 61
Bénin · Adoption : 25 novembre 2005
RésuméA.K. N° 61/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-04/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 novembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Ab B et frères CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Ac A représenté par Aa C ADOUNKPE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 juin 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Ab B et ses frères ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 80/98, rendu le 22 mai 1998 par la chambre traditionnelle…
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