Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 62
Bénin · Adoption : 25 novembre 2005
A.K. N° 62/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 77-10/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 novembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Chèlè GBOKPENOU DJOTCHOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Paul LISHOU KOUKOU Lydia LISHOU KOUKOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 février 1975 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître François AMORIN, conseil de Chèlé GBOKPENOU DJOTCHOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter