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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 62
Bénin · Adoption : 25 novembre 2005
RésuméA.K. N° 62/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 77-10/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 novembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Chèlè GBOKPENOU DJOTCHOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Paul LISHOU KOUKOU Lydia LISHOU KOUKOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 février 1975 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître François AMORIN, conseil de Chèlé GBOKPENOU DJOTCHOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°…
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