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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 08 mai 1987, 63
Bénin · Adoption : 8 mai 1987
Arrêt no 63 du 8 Mai 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c. Monsieur A JeanATTEINTE CONTRE LES PERSONNES - 1 - HOMICIDE INVOLONTAIRE (OUI) - BLESSURES INVOLONTAIRES (OUI) - IMPRUDENCE ET DEFAUT DE MAITRISE DU PREVENU (OUI) - CONDAMNATION DU PREVENU SUR LES PLAN PENAL ET CIVIL (OUI) - ENTIERE RESPONSABILITE DU PREVENU ET DE SON CIVILEMENT RESPONSABLE (OUI) - ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES (OUI) -…
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