Base juridique africaine
Décision de justice · n° 63

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 63

Bénin · Adoption : 13 juillet 2006

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
63
Date d'adoption
13 juillet 2006
Date de publication
13 juillet 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméVHD N° 63/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2001-54/CA du Greffe AU NOM DU PEPLE BENINOIS Arrêt du 13 Juillet 2006 COUR SUPREME Affaire: ASSOGBA Sossou René CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête à Cotonou sans date enregistrée le 09 Avril 2001 sous le n° 365/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle monsieur ASSOGBA Sossou René a sollicité de la Cour la révision de son arrêt rendu le 05 Avril 2001 dans la procédure n° 98-125/CA; Vu le mémoire ampliatif en date à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices