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Bénin, Cour suprême, 13 novembre 2020, 64
Bénin · Adoption : 13 novembre 2020
N° 64/CJ-DF du répertoire ; N° 2009-12/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 13 novembre 2020 ; Af B dit "Israël" (Me Ernest KEKE)) C/ Ab AG AH (Me Germain ADINGNI). Droit foncier – Prescription acquisitive – Violation de la loi – Occupation immobilière paisible et prolongée - Preuve (non) - Rejet Droit foncier - Défaut d’audition d’un témoin - Défaut de motif – Motifs fondés sur des déclarations et les conclusions d’un rapport d’expertise - Rejet Moyen du pourvoi - Contradiction de motifs - Eléments de…
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