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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 novembre 2005, 64
Bénin · Adoption : 25 novembre 2005
0A.K. N° 64/CJ-CTdu répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-42/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 25 novembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Ac A CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) - X B représenté par C X - Aa A - Ab A La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 avril 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Ac A a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 30/2000 rendu le 11 avril 2000 par la chambre de droit traditionnel de…
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