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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 64/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
N° 64/CA du Répertoire Arrêt du 08 juillet 2004 MOUSSA TOURE Abdoulaye C/ MENRS La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 03 janvier 2000, enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2000 sous le n° 0069/GCS par laquelle Monsieur MOUSSA-TOURE Abdoulaye, 03 BP 0408 Cotonou, instituteur, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus du Directeur des Ressources Humaines du Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique…
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