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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 65/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
N° 65/CA du Répertoire Arrêt du 08 juillet 2004 SYNESA C/ MJSL (OGESA) La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 27 juin 2000, enregistrée au greffe de la cour le 04 juillet 2000 sous le numéro 681/GCS par laquelle le Syndicat des employés du Stade de l'Amitié (SYNESA) saisit la chambre administrative de la Cour suprême d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions n° 101/MJSL/OGESA/DG/SA du 27 janvier 2000 portant nomination du Directeur de…
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