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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 15 mai 1987, 66
Bénin · Adoption : 15 mai 1987
Arrêt no 66 du 15 Mai 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c. NONMON Toussaint2 - ACCIDENT DE LA CIRCULATION AYANT ENTRAINE DES BLESSURES INVOLONTAIRES (OUI) - EXCES DE VITESSE ET DEFAUT DE MAITRISE DU PREVENU - CONDAMNATION DU PREVENU SUR LES PLANS PENAL ET CIVIL (OUI) - ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES (OUI) - CONFIRMATIONDOIT ÊTRE RETENU DANS LES LIENS DE LA PRÉVENTION ET ÊTRE CONDAMNÉ DE CE CHEF…
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