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Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 juillet 2002, 66
Bénin · Adoption : 3 juillet 2002
Jugement CIV1 N°066 du 03 juillet 2002 C Af Ac (Me DJOGBENOU)CONTREERCOLANI Bruno et 2 autres TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU1ère CHAMBRE CIVILE MODERNEJUGEMENT DE DEFAUT CONTRADICTOIRE N°66 / O2 - 1ère CCIVDU 03 Juillet 2002 DOSSIER N° 218 / 2001 -RG-=-=-=-=-=-=-=-=- C Af Ac(Me DJOGBENOU)CONTREERCOLANI Bruno et 2 autres==-=-=-=-=-=-=-=-OBJET: CondamnationValidité de saisie=-=-=-=-=-=- COMPOSITIONPRESIDENT:Ah X PUBLIC:Aa A:Clément AHOUANDJINOUDEBAT LE: 17 Avril 2002Jugement de défaut…
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