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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 juillet 2004, 66/CA
Bénin · Adoption : 8 juillet 2004
RésuméN° 66/CA du Répertoire ADD du 08 juillet 2004 AZANDE H. Daniel C/ MENRS La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Abomey Calavi du 25 septembre 2000, enregistrée au greffe de la cour sous le numéro 955/GCS du 02 octobre 2000 par laquelle Monsieur AZANDE Hodaï Daniel enseignant en service à l'école primaire publique d'Aoro (Bassila), a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le refus du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique de…
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