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Bénin, Cour suprême, 19 novembre 2021, 66/CJ-DF
Bénin · Adoption : 19 novembre 2021
[N° 66/CJ-DF du Répertoire ; N° 2020-50/CJ-DF du greffe ; Arrêt du 19 novembre 2021 ; Affaire : AG Z rep/ Ag AG (Me Simplice DATO CI Héritiers Ak Y AG (Me Elie VÊLAVONOU-KPONOU). Droit foncier — pourvoi en cassation — Juridiction de cassation — Appréciation des faits (Non). Pourvoi en cassation — Dénaturation des faits — Rejet (Oui). Pourvoi en cassation — Cas d’ouverture — Défaut de réponse à conclusion — Cassation (Oui). Est irrecevable, le moyen tendant à remettre en discussion devant la…
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