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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 17 octobre 1991, 68/91
Bénin · Adoption : 17 octobre 1991
Arrêt no 68/91 du 17 Octobre 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) B. c. R.1 - CAUTION SOLIDAIRE - DEMANDE DE CONDAMNATION DE LA CAUTION SOLIDAIRE (NON FONDEE) - ANNULATION DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION SUR LA BASE DE L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL (OUI)LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE A A FAIT DROIT À LA REQUÊTE D'ANNULATION DE LA CAUTION ASSIGNÉE POUR SE VOIR CONDAMNÉE À PAYER LA SOMME DUE PAR LE DÉBITEUR DÉFAILLANT. APPEL A ÉTÉ…
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