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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 68/CJ-CM
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
N°68/CJ-CM 14 juin 2002 RACHIDATOU ABDOU EPOUSE BOUSSARI C/ SUCESSION MOULICATH da SILVA - BINTOU SIDI BABA - FATIMA KUASSIGAN REPRESENTEES - PAR NASSER TARAF - BLANDINE BOCOVO - RAKKIYATOU BINTOU SIDI EL WAFI - FATOU ELVIRA TELE KUASSIGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse Raymond ADJAÏ, conseil de Rachidatou ABDOU épouse BOUSSARI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°…
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