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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 15 mai 1987, 69
Bénin · Adoption : 15 mai 1987
RésuméArrêt Contradictoire no 69 du 15 Mai 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public c. UNTCHOUGNON T. AugustinATTEINTE CONTRE LES BIENS D'AUTRUI - ABUS DE CONFIANCE (OUI) - DETOURNEMENT D'UN LOT DE PIECES DETACHEES - CULPABILITE (OUI) - CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS (OUI) - CONFIRMATIONDOIT ÊTRE RECONNU COUPABLE DU DÉLIT D'ABUS DE CONFIANCE ET ÊTRE CONDAMNÉ À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS L'INDIVIDU QUI A DÉTOURNÉ AU DÉTRIMENT…
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