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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 69
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
N° 69/CJ-CM du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-47/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 juin 2002 COUR SUPREME AFFAIRE : SOCIETE SAHEL TRANS-TOGO CHAMBRE JUDICIAIRE C/ ( Moderne ) SOCIETE IRIS CORPORATION La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de la société SAHEL TRANS-TOGO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 296/2000 rendu le 05…
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