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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 17 octobre 1991, 69/91
Bénin · Adoption : 17 octobre 1991
Arrêt no 69/91 du 17 Octobre 1991Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Société C c. Société JREFERE - JONCTION DE PROCEDURES (OUI) - DESISTEMENT D'APPEL (OUI) - RADIATION ORDONNEE (OUI)SUITE À UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ, UNE SOCIÉTÉ RELÈVE APPEL DE LADITE ORDONNANCE, SOLLICITE LA JONCTION DE DEUX PROCÉDURES ENGAGÉES EN VUE DE L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE EN CAUSE ET DÉCLARE SE DÉSISTER DE SON APPEL. LA COUR DONNE DROIT À TOUTES SES DEMANDES…
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