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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 25 janvier 2001, 7
Bénin · Adoption : 25 janvier 2001
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 25 juin 1998 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA-ADAMON, conseil de MOUZOUN Gbénonchi et MOUZOUN Ligo, a été élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°101 rendu le 19 juin 1998 en matière de droit civil traditionnel, par lettre du 25 juin 1998 adressée au Greffier en chef de cette Cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué;Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en…
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