Base juridique africaine
Décision de justice · n° 70

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 70

Bénin · Adoption : 13 juillet 2006

VHD N° 70/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-144/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 13 JUILLET 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: GBONSOU Armand Auguste CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MDN La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 21 Juillet 2004, enregistrée le 05 Octobre 2004 sous le n° 1350/GCS au Greffe de la Cour,par laquelle Sieur GBONSOU Armand Auguste a saisi la Cour d'un recours en reconstitution de carrière ; Vu la demande en date à Porto-Novo du 14 Janvier 2005,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter