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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 70
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 novembre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil du capitaine de navire M/S CBM EBONY, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 219/2000 rendu le 03 août 2000 par la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et…
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