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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 72ca
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
N° 72 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-74 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: ASSOUVI C. Dieudonné CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Directeur des Bourses et équivalence de diplômes La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 10 Juillet 1998 enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Juillet 1998 sous le n° 729/GCS, par laquelle Monsieur ASSOUVI Coffi Dieudonné a saisi la Chambre Administrative de la Cour Suprême d'un…
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