Base juridique africaine
Décision de justice · n° 73

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 13 juillet 2006, 73

Bénin · Adoption : 13 juillet 2006

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
73
Date d'adoption
13 juillet 2006
Date de publication
13 juillet 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 73/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-16/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 juillet 2006 COUR SUPREME Affaire: DJIVO Christophe CHAMBRE ADMINISTRATIVE Représenté par DJIVO Augustin C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête de son conseil, Maître Magloire YANSUNU, avocat près la Cour d'appel de Cotonou, en date du 25 janvier 2000, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 93/GCS, par laquelle, monsieur DJIVO Christophe représenté par…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices