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Bénin, Cour suprême, 11 décembre 2020, 74
Bénin · Adoption : 11 décembre 2020
N° 74/CJ-DF du répertoire ; N° 2006-13/CJ-CT du greffe ; Arrêt du 11 décembre 2020 ; Aa Y (Me Abdon DEGUENON) C/ Ai B (Me Raphaël GNANIH). Droit foncier – Défaut de mention de coutume – Assistance d’assesseur de la coutume concernée – Rejet (Oui). Droit foncier – Défaut de mentions relatives aux témoins – Cause de nullité –Rejet (Oui). Pourvoi en cassation – Cas d’ouverture – Dénaturation des faits – Rejet (Oui). Pourvoi en cassation – Contrariété entre les motifs et le dispositif –…
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