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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 octobre 2002, 74/CA
Bénin · Adoption : 31 octobre 2002
N° 74/CA du répertoire Arrêt du 31 octobre 2002 ALOHOUTADE Kintossou C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 27 novembre 1998 enregistrée au Greffe le 02 décembre 1998 sous le n° 1138/GCS par laquelle Monsieur ALOHOUTADE Kintossou, s/c Monsieur Jacques P. GOUTHON, 03 BP 3573 Cotonou, a introduit un recours pour excès de pouvoir en annulation de l'Arrêté préfectoral n° 2/267/DEP-ATL/SG/SAD du 18 avril 1998 rétrocédant à la Collectivité LITCHOU,…
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