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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 21 décembre 2002, 74/CA/ECM
Bénin · Adoption : 21 décembre 2002
AHOUANDJINOU Orobiyi C/ Le Parti RB N° 74/CA/ECM 21/12/2002 La Cour, Vu la requête du 15 décembre 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 16 décembre 2002 sous le numéro 345/GCS/ECM, par laquelle Monsieur AHOUANDJINOU Orobiyi, candidat de la liste U.B.F. dans l'Arrondissement de Kpédékpo, a saisi la Haute Juridiction des irrégularités commises par les membres du parti RB la veille et le jour des élections communales et municipales du 15 décembre 2002, notamment: le fait que toute la…
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