Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 75bis
Bénin · Adoption : 10 août 2006
RésuméN° 75bis/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-118 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 août 2006 COUR SUPREME Affaire: CODJIA Rémi et 1 autre CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ L'Ordre National des Médecins Vétérinaires (ONMV) DU BENIN La Cour, Vu la requête introductive en date à Cotonou du 10 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2004 sous le n°1111/GCS par laquelle Maître Alexandrine SAÏZONOU-BEDIE, Avocat à la cour, conseil de Monsieur CODJIA Rémi et Yarou…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter