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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 21 décembre 2002, 75/CA/ECM
Bénin · Adoption : 21 décembre 2002
OUSSOU Jules C/ Candidats UBF de l'Arrondissement de Vekky N° 75/CA/ECM 21/12/2002 La Cour, Vu la requête à Sô-Tchanhoué, le 16 décembre 2002, enregistrée le même jour au greffe de la Cour Suprême sous le numéro 346/GCS/ECM, par laquelle Monsieur OUSSOU Jules, photographe, originaire de Sô-Tchanhoué demeurant au quartier Sainte-Cécile à Cotonou, dénonce les candidats UBF de l'Arrondissement de Vekky pour «tentative d'achat de conscience et de fraude» le jour des élections communales et…
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