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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 76
Bénin · Adoption : 27 septembre 2002
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 janvier 1983 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Joseph KEKE, conseil de LOZES Gustave a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°20 du 2 décembre 1982 rendu par la chambre civile de droit moderne de la Cour d'Appel de Cotonou par déclaration orale enregistrée par le greffier en chef le 17 janvier 1983 ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
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