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Bénin, Cour d'appel de cotonou, 29 mai 1987, 77
Bénin · Adoption : 29 mai 1987
Arrêt no 77 du 29 Mai 1987Source : SIJIP - Système d'informations juridiques, institutionnelles et politiques (A.I.F.) Ministère Public et Ac Ad c. Oké Af FélixACCIDENT DE LA CIRCULATION - COLLISION - BLESSURES INVOLONTAIRES - DEFAUT DE MAITRISE- CIRCULATION A GAUCHE - PARTAGE DE RESPONSABILITE (NON) - CONFIRMATIONIL EST DE JURISPRUDENCE CONSTANTE QUE LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE D'UN ACCIDENT INCOMBE À L'USAGER QUI, VENANT DE DERRIÈRE, N'A PU MAÎTRISER SON VÉHICULE ET EST ALLÉ AINSI RAMASSÉ…
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