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Bénin, Cour suprême, 18 décembre 2020, 77
Bénin · Adoption : 18 décembre 2020
N°77/CJ-DF du REPERTOIRE ; N°2011-32/CJ-DF du Greffe ; Arrêt du 18 Décembre 2020 ; Eglise Union Renaissance D’Homme en Christ (URHC) représentée par Ac X, Ad A AG et Ai C/ Ah AJ Af nuel AHOUANZO. Droit foncier – Moyen de cassation – Contradiction de motifs – Défaut de conclusions (Rejet). En matière coutumière, le chef de collectivité est le chef de terre et sa décision est celle de toute la collectivité. Est complexe et donc irrecevable tout moyen qui allie à la fois un défaut de base légale…
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